STATUTS

pour l’Association Suisse du Syndrome de Poland (ASSP)

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Suisse du Syndrome de Poland.

Article 2 - objet

Cette association a un but non lucratif. Elle organise des manifestations, des évènements afin de faire connaître le syndrome de Poland. Tous les fonds sont reversés à la recherche médicale. Une aide aux familles concernées est également prévue. Une partie des fonds servent à la recherche médicale et pour aider les familles.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à Sion.

Il pourra être transféré :

• par simple décision du président;
• par l'assemblée générale;

Article 4 - durée

La durée de l'association

• est indéterminée;

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

• avoir acquitté la cotisation annuelle d’un montant de 50.- frs;

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par:

• le président;

• l'assemblée générale

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:

• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit à l’association;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le président après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

• Le montant des cotisations
• Les recettes des manifestations et des évènements;
• Les ventes faites aux membres et non membres, par exemple du merchandising;
• Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - comité

L'association est dirigée par un comité de 5 à 10 membres élus pour 1 année par l'assemblée générale. Après 1 année le membre est réélu sauf démission ou radiation.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du comité. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

La fiduciaire ACTIS à Sion est chargée de faire le contrôle des mouvements 1 fois par an.

Article 10 - réunion du comité

Le comité se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les membres du comité travaillent bénévolement. Ils n’ont pas besoin de s’acquitter de la cotisation annuelle.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :

• convocation individuelle;
• affichage sur le site internet;
• envoi d’un mail;

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de novembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Quelques membres pourront consulter les comptes avant l’assemblée générale et rendront compte de leur mission devant l’assemblée.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du comité. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Les décisions qui seront prises devront être prises à la majorité des 2/3.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 - Règlement intérieur

Le comité peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Sion, le 20 avril 2009

Adresse de l’association : Association Suisse du Syndrome de Poland, c/o Stéphane Abry, Rue de Condémines 45, 1950 Sion.

  Signature du président                               Signature de la vice-présidente

Stéphane Abry                                                          Sandra Abry